D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Texte complet
4.07. Un salarié a droit à un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 32 heures consécutives.
D. 1338-85, a. 3; D. 736-2005, a. 3.